Le 30 juin dernier le site d’enchères eBay a été condamné, par le tribunal de commerce de Paris à verser près de 40 millions d’euros de dommages et intérêts à six marques du groupe de luxe LVMH. Cette condamnation qui a été longuement commenté par les médias posent de nombreux problèmes sur l’interprétation de la LCEN (loi pour la confiance en l’économie numérique qui indique un hébergeur ne peut être condamné pour les contenus litigieux mis en ligne par ses clients, à moins qu’il ait été averti et n’ait pas pris les mesures nécessaires pour faire cesser les publications) au moment où la plupart des sites internet passe à un modèle web 2.0 accordant ainsi plus de confiance aux internautes qui sont ainsi responsable du contenu qu’ils fournissent le site internet se positionnant donc comme un prestataire technique soit un intermédiaire.
Cependant en condamnant l’un des sites leader de l’Ecommerce mondiale à verser 40 millions d’euros à LVMH, la justice française envoies deux messages: d’abord qu’elle ne transigerait pas avec la protection de l’un des secteurs de son économie qui se porte bien économiquement en l’occurrence le luxe mais aussi le tribunal interprète le modèle économique d’Ebay (basé sur une commission sur la vente et une aide à la promotion du produit) différemment en considérant le site non pas comme un prestataire technique mais plutôt comme éditeurs de services de communication en ligne à objet de courtage et donc l’astreint à s’assurer de l’authenticité des objets vendus en contrôlant les références du produit, le numéro de série,…D’autres condamnations ont été prononcées contre Ebay qui a déjà fait appel de cette décision sans toutefois remettre en cause son modèle économique.
